Si vous envisagez d’installer une piscine hors-sol dans votre jardin, il importe de se renseigner sur les formalités administratives à entreprendre. En effet, la réglementation impliquant le dépôt d’une déclaration de travaux ou permis de construire peut varier en fonction de la taille et de l’emplacement envisagé pour votre piscine. Faut-il alors déclarer une piscine hors-sol ?
La déclaration d’une piscine hors-sol
Avant de répondre à la question « faut-il déclarer une piscine hors-sol ? », voyons en quoi consiste cette déclaration.
La déclaration des travaux en vue d’installer une piscine hors-sol permet de faire part à votre mairie de cette opération. Cette déclaration est obligatoire lorsque la surface de votre piscine dépasse les 10m² et que sa hauteur hors-sol est supérieure à 1 m. Il en est de même si la piscine se trouve à moins de 3m de la limite de votre terrain. La déclaration des travaux n’est pas obligatoire si la piscine ne reste en place que pour une durée inférieure ou égale à trois mois.
Pour procéder à la déclaration des travaux, vous devez fournir à votre mairie l’ensemble des pièces justificatives nécessaires ainsi que le formulaire Cerfa n° 137 03*02. Après avoir étudié votre dossier, la mairie vous indiquera la date du commencement des travaux, s’il n’y a pas d’opposition au projet.
D’une manière générale, vous obtiendrez une réponse dans un délai d’un à deux mois. Une fois que votre demande est acceptée, les travaux doivent être concrétisés en deux ans maximum. Par contre, si votre projet est refusé, vous pouvez renouveler votre demande sous un délai de deux mois, en veillant à retravailler les points ayant fait l’objet de refus.
Qu’en est-il du permis de construire d’une piscine hors-sol ?
Quant au permis de construire, il s’applique aux bassins hors-sol disposant d’une surface supérieure à 100m² et aux piscines recouvertes d’un abri de piscine d’une longueur supérieure à 1,79 m. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande adressée au service d’urbanisme de votre mairie. Cette fois-ci, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406-02.
N’oubliez pas d’ajouter dans votre dossier de demande, un plan de situation, un plan de masse de votre future piscine, un plan de coupe du terrain et une notice présentant le projet en détail. Pour cette dernière, vous devez inclure entre autres le volume de la piscine, les matériaux utilisés, la couleur choisie, etc.
N’hésitez pas à joindre une photographie du terrain et un aperçu du projet une fois que la piscine est installée. En général, vous pouvez obtenir votre permis dans un délai de deux mois, si votre demande a été acceptée. Par contre, si vous déposez votre demande de permis au printemps, ce délai peut être prolongé. En cette période, la mairie est souvent submergée par plusieurs demandes.
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Les sanctions encourues en cas de non-déclaration d’une piscine hors-sol
Faut-il déclarer une piscine hors-sol ? La réponse est donc oui, mais sous certaines conditions citées précédemment. Dans le cas contraire, cela peut donner lieu à un procès-verbal d’infraction à votre encontre. Ce qui peut impliquer une amende pouvant aller de 1200€ à 6000€ par mètre carré utilisé pour le projet. Si l’installation de la piscine n’est pas conforme, le propriétaire peut être amené à détruire la piscine à ses frais.
Bien qu’il n’existe pas d’autres réglementations ni de formalités administratives à prévoir pour une piscine hors-sol, il est toujours plus prudent de mettre à jour la partie sécurité. En effet, tous les propriétaires de piscines se doivent de posséder un dispositif de sécurisation du bassin. Il peut s’agir d’une couverture 4 saisons, permettant de bloquer l’accès à l’eau, pour les jeunes enfants. Il vous est également possible d’installer une alarme pour piscine sur le bord du bassin. Celle-ci se déclenche automatiquement en cas de chute dans la piscine.
